L'admission aux actions de formation est matérialisée par une inscription auprès d'un organisme habilité. Sont concernés :
– les jeunes de 16 à 26 ans dans le cadre d'un contrat d'alternance (1) ;
– les salariés en activité ;
– les demandeurs d'emploi dans le cadre de dispositifs d'insertion en entreprise.
La sélection se réalise sur la base de critères objectifs qui sont définis par chaque entreprise selon sa politique du développement des ressources humaines.
(1) Le premier point de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail.
(Arrêté du 30 mai 2012, art. 1er)