Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.