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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 214 du 21 mai 2010 à la durée de la convention)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 214 du 21 mai 2010 à la durée de la convention)


Les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont décidé de négocier une convention collective de branche destinée à se substituer aux différentes conventions collectives sectorielles ainsi qu'aux accords collectifs.
Pour cette raison, et afin de préciser la situation lors de cette négociation ou ultérieurement, les parties signataires de la convention collective ADMR ont décidé de prévoir de façon explicite que la conclusion d'une convention collective de branche qui aura pour objet de se substituer à la convention collective ADMR la remplacera dès son entrée en vigueur.