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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 214 du 21 mai 2010 à la durée de la convention)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 214 du 21 mai 2010 à la durée de la convention)


Les parties signataires décident d'ajouter à l'article 1.2 relatif à la durée de la convention les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à la présente convention collective ADMR entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de la convention collective ADMR et de ses avenants. »