Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du 21/05/2010 au 31/12/2011 (Avenant n° 14 du 21 mai 2010 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations)

Les parties signataires du présent accord décident d'ajouter à l'article 33 relatif la révision et la dénonciation les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord de branche ainsi qu'à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de l'accord de branche relatif aux emplois et aux rémunérations et de ses avenants. »