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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie)


Les parties signataires du présent accord décident d'ajouter à l'article 33 relatif à la révision et la dénonciation les dispositions suivantes :


« Article 33
Révision et dénonciation


La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord ainsi qu'à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de l'accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation et de ses avenants. »