Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.