Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du 21/05/2010 au 31/12/2011 (Avenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

Les signataires du présent accord décident d'ajouter à l'article 42 relatif à la durée, la révision et la dénonciation les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord de branche et à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets relatif au présent accord de branche relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et à des avenants. »