Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors)
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.