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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors)


Les parties signataires du présent accord décident d'ajouter à l'article 3 relatif à la durée de l'accord les dispositions suivantes :


« Article 3
Durée de l'accord et révision


La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de l'accord de branche relatif aux dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors. »