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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application)


Les parties signataires du présent accord décident d'ajouter à l'article 3 relatif la durée les dispositions suivantes :


« Article 3
Durée et révision


La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord entraînera dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de l'accord de branche relatif au champ d'application des accords de branche et à ses avenants. »