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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires)


Les signataires du présent accord décident d'ajouter un article 8 relatif à la révision du présent accord les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord de branche entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets relatifs au présent accord de branche relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociation. »