Les parties signataires de l'accord de branche du 19 avril 1993 décident d'ajouter l'article 9 suivant :
« Article 9
Révision
La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à l'accord de branche du 19 avril 1993 entraînera, dés son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets relatifs au présent accord de branche sur un statut des salariés à temps partiels. »