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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 portant révision de la convention)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 mai 2010 portant révision de la convention)


Les parties signataires de la présente convention décident d'ajouter à l'article 01.02 relatif à la durée, révision et dénonciation les dispositions suivantes :
« La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera à la présente convention collective et à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile et de ses avenants. »