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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 mai 2010 relatif aux frais de trajet)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 mai 2010 relatif aux frais de trajet)

Dans le cadre de la négociation de la convention collective de la branche de l'aide à domicile, un élément, de la convention collective des associations ADMR du 6 mai 1970 est apparu comme une spécificité que les partenaires sociaux ne peuvent introduire, dans l'immédiat dans le texte commun. En conséquence, les partenaires sociaux conviennent d'un accord collectif, spécifique à l'ADMR.