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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 mai 2010 relatif aux frais de trajet)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 mai 2010 relatif aux frais de trajet)


Le trajet s'entend comme la distance parcourue entre le domicile du salarié intervenant à domicile et la 1re séquence de travail effectif et entre la derrière séquence de travail effectif et le domicile du salarié intervenant à domicile.
Pour les salariés résidant en dehors du secteur d'activité de l'association, sont prises en compte les fractions de trajets effectuées dans le secteur de l'association.
Lorsque l'employeur demande expressément au salarié d'intervention de l'association, les kilomètres de trajets sont intégralement indemnisés.
Le secteur d'intervention de l'association est défini dans son règlement intérieur statutaire.