Articles

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 mai 2010 relatif aux frais de trajet)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 mai 2010 relatif aux frais de trajet)

Cet accord s'applique à toutes les associations adhérentes à l'union nationale des associations ADMR.