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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles)

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Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le même jour que l'entrée en vigueur de la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.