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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).