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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords)


Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.