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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords)


Les salariés désignés par leur organisation syndicale représentative dans la branche pour siéger à la commission paritaire de validation bénéficient, sur justification, d'une autorisation d'absence sans perte de rémunération pour participer aux réunions plénières de cette commission et de l'indemnisation fixée par la convention collective nationale des tuiles et briques.