Articles

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective nationale des tuiles et briques en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM, conformément à son article G1 et aux articles L. 2232-21 et suivants du code du travail.