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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires)


Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.