Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/06/2011
(Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/06/2011
(Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011)
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.