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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011)


Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.