Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)
Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 2261-3 du nouveau code du travail.