Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Cet organisme paritaire collecteur agréé est dénommé FAFIEC. Son siège social est fixé au 56-60, rue de la Glacière, 75640 Paris Cedex 13. Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.