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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.