Le présent accord, conclu en application des dispositions légales en vigueur, a pour objet, par la désignation d'un nouvel OPCA de branche, de créer les conditions d'une nouvelle mobilisation des entreprises et des salariés de la branche BJOC en faveur de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle.
Le présent accord s'applique aux entreprises de la BJOC exerçant sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.