Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA)
Le présent avenant et le protocole de fonctionnement de la SPP qui sera signé ultérieurement prendront effet à partir du premier jour suivant l'expiration du délai relatif au droit d'opposition des organisations non signataires.