Articles

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.