8.1. Composition
Le conseil d'administration élit pour 3 ans parmi ses membres un bureau dont la composition paritaire est la suivante :
– président ;
– vice-président ;
– trésorier ;
– trésorier adjoint ;
– 8 administrateurs à raison de 4 administrateurs pour chaque collège.
Les administrateurs élus président et trésorier adjoint appartiennent à un collège ; les administrateurs élus vice-président et trésorier appartiennent à l'autre collège. Chacun d'entre eux est élu par le collège auquel il appartient.
L'alternance paritaire entre les collèges a lieu à chaque nouvelle mandature de 3 ans.
La première présidence est assurée par le collège patronal.
Le président ou, à son défaut, d'autres membres du conseil d'administration, et notamment le vice-président délégué à cet effet par le conseil d'administration, représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui pourront être fixées par le règlement intérieur.
8.2. Durée du mandat
Les membres du bureau sont désignés pour 3 ans et au plus tard jusqu'à la fin de leur mandat de 3 ans au conseil d'administration.
8.3. Missions
Le bureau a pour missions :
– de soumettre les projets de résolution au conseil d'administration, lui faire toute proposition et suivre la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ;
– d'exercer les délégations temporaires que le conseil d'administration lui confie ;
– d'arrêter les budgets et les comptes annuels et les soumettre pour approbation au conseil d'administration.
8.4. Réunion du bureau
Le bureau se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an et autant de fois que nécessaire sur la demande de la moitié au moins des membres de l'un ou l'autre des collèges.
L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le vice-président ou, en cas d'empêchement de l'un ou l'autre, respectivement avec la suppléance du trésorier adjoint ou du trésorier dans le respect des règles du paritarisme.
Le bureau n'a pas vocation à prendre des décisions, sauf dans le cas d'une délégation temporaire du conseil d'administration.
Dans ce cas, le bureau peut valablement délibérer dès lors que le nombre de membres du bureau présents ou représentés est d'un minimum de 6 membres dont 3 membres au moins par collège. Les décisions font l'objet d'un vote par collège et sont prises à l'unanimité des deux collèges. En cas de désaccord entre les deux collèges, la décision est soumise au conseil d'administration qui se prononcera dans les conditions prévues à l'article 7.4.3 des statuts.
Le bureau peut inviter à ses travaux toute personne dont le concours lui paraît utile.