Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les signataires demandent l'extension du présent accord.