Les présents statuts peuvent être modifiés par les signataires de l'accord constitutif conformément aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
Le président du FAF-TT doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture de police, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction du fonds, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.