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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)


Le FAF-TT tient sa comptabilité conformément au plan comptable.
Chaque année, le FAF-TT établit les documents de fin d'exercice et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre.
Les documents financiers sont arrêtés par un expert-comptable et certifiés par un commissaire aux comptes choisis par le conseil d'administration. Ils font l'objet d'un examen et d'une délibération du conseil d'administration préalablement à leur transmission aux autorités de tutelle.
Ils sont ensuite publiés sur les sites internet du FAF-TT et du Journal officiel dans la partie réservée aux associations ayant reçues des subventions publiques.