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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)


La qualité de membre actif pour une organisation syndicale ou professionnelle se perd par démission de celle-ci ou lorsque l'organisation syndicale ne répond plus aux critères de représentativité définis par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
La démission ne peut prendre effet qu'à l'expiration de 1 année civile, avec préavis de 3 mois.