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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2011
au
22/05/2015
(Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)
Données brutes
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2011
au
22/05/2015
(Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)
Fait à Paris, le 30 juin 2011.
PRISME.
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
FS CFDT.