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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT)


Fait à Paris, le 30 juin 2011.


PRISME.


FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
FS CFDT.