Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant a le même champ d'application que celui défini à l'article 25 de l'accord étendu du 9 septembre 2004 complété par l'avenant étendu du 18 octobre 2007.