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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social)


Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.