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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social)

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Dans l'article 1er « Champ d'application », les références « L. 132-26 » du code du travail sont remplacées par les références « L. 2232-21 ».