Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 2010 relatif au taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé)
Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 novembre 2010 relatif au taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé)
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de Paris.