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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande devra être motivée et transmise à chacune des parties signataires. Au plus tard dans les 3 mois suivant la réception de la demande, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation sur ce point.
L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires sous réserve d'en aviser par écrit l'ensemble des parties signataires, et moyennant le respect d'un préavis de 6 mois. De nouvelles négociations devront être engagées dans les 3 mois suivant la dénonciation.