Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
Les bénéficiaires du régime de prévoyance ont la possibilité de saisir le fonds social de chacun des organismes assureurs désignés. Les modalités d'alimentation des fonds et d'attribution des secours sont propres à chaque fonds social de chaque institution.