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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)


Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est égal au montant des rémunérations fixes brutes versées au cours des 12 derniers mois précédant immédiatement le décès ou l'incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période.
Ce salaire est majoré des rémunérations variables (commissions, gratifications, primes de rendement…) perçues au cours des 12 derniers mois ayant précédé le décès ou l'incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période.
Sont exclues de l'assiette de cotisation les « sommes isolées » telles que définies par les régimes de retraites complémentaires obligatoires par répartition.
Pour les salariés dont les conditions d'emploi impliquent la perception d'un montant irrégulier, l'assureur est fondé, après examen de la situation, à se référer au montant global des rémunérations fixes et variables perçues au cours des 12 derniers mois ayant précédé le décès ou l'incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période.
Pour les nouveaux entrants, le salaire annuel assuré sera rétabli pro rata temporis.