Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
Une notice d'information sera adressée par l'organisme assureur aux entreprises, à charge pour elles de la remettre à chaque salarié afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime.