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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 juillet 2011 relatif à l'OPCA)

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Les ressources du FAFIH sont constituées par :

– les versements des entreprises et/ou établissements assujettis ou volontaires au titre des différentes participations obligatoires au financement de la formation professionnelle continue selon les modalités visée au chapitre III du présent accord ;
– les concours financiers apportés par les collectivités publiques ;
– les produits financiers réalisés dans le cadre de placements de fonds à court terme ;
– le produit de dons et legs ;
– toutes autres ressources autorisées par la loi.