Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées par le champ d'application de la convention collective nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du 24 mai 2007.