Articles

Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques)

Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques)


Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 1er décembre 1997.