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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées)


Roissy, le 11 avril 2011.


Le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, 5, rue de La Haye, BP 19955 Tremblay-en-France, 95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, à la DIRECCTE Paris, service des conventions collectives, 66, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
Madame, Monsieur,
Le SNPL F ALPA vous informe avoir adhéré par courrier daté du 7 avril 2011 à l'accord signé le 17 février 2011 relatif à l'indemnisation des heures chômées dans les entreprises du transport aérien suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais le 14 avril 2010.
Dans ce cadre et à cette fin, vous trouverez en pièces jointes :
– l'accord précité ;
– la copie des déclarations d'adhésion adressées par notre organisation professionnelle à l'ensemble des signataires de l'accord.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos salutations distinguées.


Le vice-président.