Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres)
Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juillet 2011. L'avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.